Statuts

Association des parents d’élèves de la section polonaise
de l’école primaire Marie ­Curie, du collège les Hauts Grillets
et du lycée d’état international de Saint ­Germain­ en ­Laye

 

 

 

Statuts

(Statuts établis conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire du 29/09/2015)

Titre I

Forme, objet, dénomination, siège, durée

Article 1 — Forme

Il est formé entre les parents d’élèves de la section polonaise de l’école primaire Marie­ Curie, du collège des Hauts Grillets et du lycée d’état international de Saint Germain ­en ­Laye (ci-après désigné par „les Ecoles”) qui adhèrent aux présents statuts et ceux qui y adhèreront par la suite une association déclarée (ci­-après désignée par «l’association») qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, et par les présents statuts.

Article 2 — Objet

L’association a pour objet, sans aucun but lucratif :

● de contribuer à l’intérêt moral et matériel des Ecoles, et de la section polonaise, afin de favoriser la compréhension et l’amitié entre la France et la Pologne

● de faciliter les rapports des parents d’élèves de la section d’une part avec l’administration des Ecoles et d’autre part avec les autorités dont relèvent ces dernières, ainsi que la solution de tous problèmes affectant l’intérêt moral, matériel et intellectuel de leurs élèves

● de faciliter, en liaison avec la direction de la section polonaise et le corps enseignant, l’insertion dans la section polonaise de tous les enfants français, polonais et d’autres nationalités pouvant suivre leur enseignement bilingue.

L’association est ouverte aux parents de toutes nationalités et elle poursuivra son objet sans aucune discrimination de caractère politique ou religieux.

Article 3 — Dénomination

Sa dénomination est :

Association des parents d’élèves de la section polonaise de l’école primaire Marie­ Curie, du collège des Hauts Grillets et du lycée d’état international de Saint ­Germain ­en ­Laye.

Article 4 — Siège social

Son siège social est fixé au 10, boulevard Berlioz 78100 Saint ­Germain­ en ­Laye.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région parisienne par décision du Conseil d’Administration.

Article 5 — Durée

Sa durée est illimitée.

Titre II

Membres de l’association

Article 6 – Membres

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Toute personne ayant légalement la charge d’au moins un élève inscrit à la section polonaise dans les Ecoles peut devenir membre actif en versant la cotisation prévue à l’article 7. Les personnes vivant à l’étranger pourront, aux mêmes conditions, substituer dans leurs droits leurs correspondants en France.

Les membres d’honneur sont des personnes qui, n’ayant pas la qualité de parent d’un élève des Ecoles, sont nommées par le Conseil d’Administration en raison de leur compétence, des services qu’elles ont rendus ou de l’aide qu’elles apportent. Tous les professeurs de la section sont des membres d’honneurs.

Article 7 — Cotisations

Tout membre actif versera une cotisation annuelle dont le montant et la date de paiement sont fixés par le Conseil d’Administration.

Une seule cotisation est versée par famille.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de cotisation.

Toute personne qui cesse de faire partie de l’association perd, de ce fait, tout droit sur les fonds qu’elle y a versés à quelque titre que ce soit. Elle n’est admise à faire valoir aucune réclamation.

Article 8 — Démission et exclusion

La qualité de membre se perd par :

a/ la perte de la qualité de parent d’un élève de la section polonaise des Ecoles

b/ la démission adressée par écrit au Président

d/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
La perte de la qualité de membre ne met pas fin à l’obligation de payer la cotisation pour l’année en cours.

Article 9 — Responsabilité des membres et administrateurs

Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Titre III

Administration

Article 10 — Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au minimum 12 et au maximum 36 membres. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale au scrutin public ou au scrutin secret sur la demande de la moitié au moins des membres présents à l’Assemblée. Les élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents au premier tour et à la majorité relative au deuxième et dernier tour de scrutin. Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelés par moitié chaque année, les membres sortants étant rééligibles. Les premières séries de membres sortants sont déterminées par tirage au sort.

Seuls les membres actifs peuvent faire partie du Conseil d’Administration.

Article 11 — Cooptation d’administrateurs

Si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle des deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement en cooptant un nouvel administrateur ; il sera tenu d’y procéder sans délai si le nombre des administrateurs est inférieur au nombre minimum prévu à l’article 10. Ces nominations provisoires seront soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire annuelle, le défaut de ratification n’affectant toutefois pas la validité des délibérations prises et des actes accomplis par le Conseil d’Administration depuis la nomination provisoire.

Article 12 — Bureau du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration nomme au début de chaque année, parmi ses membres, un président, un ou plusieurs vice­présidents, un secrétaire, un trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles.

Article 13 — Gratuite des fonctions

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau ainsi que toute autre fonction exercée au sein de l’association sont gratuites.

Article 14 — Réunions et délibérations du Conseil d’Administration

1 — Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son président ou du quart de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, mais en tout cas deux fois par an, au siège social ou en tout autre lieu du secteur des Ecoles. L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut être complété au moment de la réunion, si aucun administrateur présent ne s’y oppose.

2 — Un administrateur ne peut représenter, par procuration écrite, aux réunions du Conseil d’Administration, qu’un seul de ses collègues. La présence physique de trois administrateurs dont deux membres du bureau, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est

3 — Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès verbaux établis par le secrétaire sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire.

Article 15 — Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour agir au nom de l’association et faire et autoriser tous actes et opérations couverts par son objet et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des membres.

Il administre l’association et dispose de ses ressources.

Il reçoit les observations et les voeux présentés par les membres et entreprend, s’il le juge utile, les démarches nécessaires à leur accomplissement. Il veille à la suite à donner aux voeux et décisions de l’Assemblée Générale et prend, dans l’intervalle, toutes décisions utiles.

Article 16 — Délégation de pouvoirs

Les membres du bureau du Conseil d’Administration sont investis en permanence des attributions suivantes :

● le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; le ou les vice-présidents sont habilités à remplacer le président en cas

● le trésorier tient les comptes et effectue tout paiement et reçoit toute somme. Le Conseil d’Administration peut fixer une somme au-delà de laquelle un paiement ne peut être effectué que sous la double signature du Président et du trésorier.

● le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de l’envoi des convocations, de la correspondance et de la tenue des registres prescrits par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

● tout autre membre du Conseil d’Administration peut recevoir par une délibération spéciale, dont le procès-verbal doit être conservé aux archives de l’association, mandat de représenter celui-ci dans les circonstances et pour un objet mentionnés en ladite délibération.

Titre IV

Assemblée générale

Article 17 — Assemblée générale ordinaire

Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au cours de chaque année scolaire et de préférence au début de l’année scolaire sur convocation du Conseil d’Administration qui en fixe l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration rend compte des actes de son administration depuis la dernière Assemblée générale annuelle, de la situation financière de l’association et de tous autres faits intéressants les parents d’élèves de la section polonaise.

Le Conseil d’Administration peut convoquer d’autres Assemblées générales ordinaires si l’intérêt de l’association l’exige. Il est tenu de convoquer une Assemblée générale sur demande écrite du quart au moins des membres actifs de l’association ; dans ce cas, l’Assemblée doit avoir lieu dans le mois qui suivra la demande, son ordre du jour étant limité aux questions indiquées dans cette demande.

Le bureau de l’Assemblée générale est constitué par le bureau du Conseil d’Administration, l’assemblée étant présidée par le Président du Conseil l’Administration ou s’il est empêché par un autre administrateur désigné par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres actifs présents. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, chaque famille ne disposant que d’une voix.

Tout membre actif peut donner pouvoir écrit à un autre membre actif pour le représenter à l’Assemblée générale et prendre part au vote en ses lieu et place.

Les membres d’honneur ont voix consultative aux Assemblées générales.

Article 18 – Assemblées générales extraordinaires

La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Cette Assemblée générale doit comprendre au moins la moitié des membres actifs présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, mais seulement sur les questions de l’ordre du jour de la première réunion.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Les règles de fonctionnement de l’Assemblée générale extraordinaire sont celles de l’Assemblée générale ordinaire.

Article 19 – Convocation des Assemblées Générales

Les Assemblées générales sont convoquées par lettre simple ou par e­mail indiquant l’ordre du jour de l’Assemblée quinze jours au moins avant la date de celle­ci.

Elles se réunissent au siège social ou en tout autre lieu du secteur des Ecoles choisi par le Conseil d’Administration.

Titre V

Ressources de l’association

Article 20 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

● des cotisations annuelles versées par ses membres

● des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède

● des produits de fêtes ou manifestations qu’elle organise

● et le cas échéant, des dons, subventions ou autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

Titre VI

Dissolution – liquidation

Article 21– Dissolution – liquidation

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance.

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Saint Germain en Laye, le 16/11/2015